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Les impacts du casier judiciaire [1]

Les impacts qu’engendre le casier judiciaire ont des répercussions incontestables qui nuisent à la réhabilitation sociale : en communauté, les personnes judiciarisées sont confrontées à un ensemble d’éléments contraignants. Ainsi, plusieurs individus ayant un casier judiciaire éprouvent des ennuis à se trouver un emploi, souscrivent malaisément à une police d’assurance et parviennent difficilement à traverser les frontières canadiennes.

Initié par le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte, le projet Impacts du casier judiciaire a pour but de :

  • sensibiliser la population à la problématique du casier judiciaire
  • informer des répercussions sociales du casier judiciaire
  • présenter des pistes d’action à la clientèle judiciarisée
IMPORTANT : Depuis le 13 mars 2012, avec l'adoption de la loi C-10, le gouvernement a choisi de supprimer le terme « pardon ou réhabilitation » au profit du terme « suspension du casier judiciaire ». Les coûts liés à une demande ont été considérablement augmentés (environ 730$ au total), les délais d'attente pour présenter une demande ont été allongés (5 ou 10 ans après la fin de la sentence) et certaines personnes sont maintenant inadmissibles. Finalement, les demandeurs doivent maintenant prouver à la Commission des libérations conditionnelles du Canada  (CLCC) que l’obtention d’une suspension du casier leur apportera un bénéfice mesurable et soutiendra leur réinsertion sociale.
 

Le 13 novembre 2014, le Comité Consultatif Clientèle Judiciarisée Adulte (CCCJA) en collaboration avec l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec ont organisé un colloque à Montréal sur le thème « Employer une personne avec un casier judiciaire : obstacles et solutions ». Ce colloque était un temps de réflexion sur cette problématique, mais aussi une occasion unique de réunir entrepreneurs et gens d'affaires pour comprendre les difficultés auxquelles ils font face dans leur processus d'embauche et de réfléchir ensemble à des pistes de solutions quant à l'embauche de personnes ayant un casier judiciaire. Environ 80 personnes ont assisté à l'événement dont les invités d'honneur : le « dragon » M. François Lambert, homme d'affaires bien connu et le commandant de bord M. Robert Piché. Vous pouvez consulter l'étude ici| Les actes du colloque sont disponibles ici
 

En mars 2014, le Comité Consultatif Clientèle Judiciarisée Adulte (CCCJA) a commandité une étude sur les « Impacts économiques et sociaux des services d'emploi spécialisés pour les personnes judiciarisées adultes ». Cette étude réalisée par Jean-Claude Cloutier, économiste-conseil, vise à estimer quelle est la rentabilité économique et sociale (étude de type bénéfices-coûts) des montants versés par les gouvernements québécois et fédéral aux organismes spécialisés dans l'employabilité des personnes judiciarisées. L'étude en arrive au constat que les montants versés aux organismes par le gouvernement du Québec se traduisent par une perte fiscale nette de 2,3 millions de dollars dans l'année où ces montants sont versés. À long terme cependant, le gouvernement du Québec récupère largement sa mise puisque les services offerts à la clientèle judiciarisée adulte lui rapportent un bénéfice fiscal net de 62 millions de dollars sur une période de 30 années. Si l'on tient compte des bénéfices totaux, soit en incluant l'allègement de la charge imposée à divers programmes et services gouvernementaux, le gouvernement du Québec réalise dès la première année un bénéfice net de 7,1 millions de dollars. Ce bénéfice atteint 320 millions de dollars à long terme, soit sur une période de 30 années. Du côté du gouvernement fédéral, les subventions versées aux organismes se traduisent par un gain fiscal net de 1 million de dollars la première année et de 49 millions de dollars sur une période de 30 années. Si l'on tient compte de l'allègement des pressions sur les services carcéraux, le bénéfice net du gouvernement fédéral est de 3,5 millions de dollars la première année et il atteint 122 millions de dollars sur une période de 30 années. Vous pouvez consulter l'étude ici.
 

Au mois de juin 2013, le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte en collaboration avec l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec a réalisé une recherche ayant pour thème l’employabilité et le casier judiciaire. L’étude, intitulée « Le casier judiciaire : un obstacle surmontable en matière d’emploi grâce à la collaboration des partenaires sociaux », présente entres autres le casier judiciaire et son cadre législatif, une étude sur les pratiques d’embauche des entreprises ainsi que les impacts économiques du casier judiciaire. Puisque l’étude conclut que le cadre législatif est inapproprié pour prévenir une discrimination systématique, établie que l’accès au casier judiciaire est d’une simplicité déconcertante et que les coûts individuels et sociaux sont considérables, une série de recommandations est proposée afin d’atténuer les impacts du casier judiciaire sur l’employabilité des personnes judiciarisées. Vous pouvez consulter l’étude ici.
 

En mars 2010, le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte en collaboration avec l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec a rédigé un mémoire sur les impacts du casier judiciaire. Ce mémoire propose certaines pistes de solution qui ont pour but de supprimer, ou du moins d’atténuer, les impacts du casier judiciaire afin de favoriser la réinsertion sociale des personnes judiciarisées, sans négliger pour autant les aspects touchant la sécurité publique et les droits des victimes. Le mémoire est disponible ici.


 

La réalisation de ce projet de sensibilisation a été rendue possible grâce à l’aide
financière de la Commission des partenaires du marché du travail

[1] Chaque fois que cela s’applique, le genre masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes.

 

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