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Employabilité

Reconnaissance professionnelle

Un autre niveau de discrimination est la difficulté d’adhérer à un ordre professionnel. Selon l’article 45.2 du Code des professions, qui s’applique à l’ensemble des 44 ordres professionnels du Québec, « une personne doit, dans sa demande de permis ou d'inscription à un ordre, déclarer qu'elle fait ou a fait l'objet d'une décision judiciaire ou disciplinaire ». Un ordre professionnel peut refuser la délivrance d’un permis à une personne qui en fait la demande si elle a fait l'objet d'une décision d'un tribunal canadien la déclarant coupable d'une infraction criminelle ayant un lien avec l'exercice de la profession, sauf si elle a obtenu un pardon ou une suspension. C’est le cas, par exemple, pour l’inscription à l’Ordre des infirmiers et infirmières du Québec et pour le Barreau. La vérification du casier judiciaire par les ordres professionnels varie d’intensité d’une province à l’autre au Canada.

 

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