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Déplacements transfrontaliers

Waiver of inadmissibility

Dans le but de contrer les interdits reliés au casier judiciaire, en ce qui a trait à l’accès au territoire américain, il est possible de faire la demande d’un sauf-conduit, le waiver. Ce laissez-passer, émis par les États-Unis, est accordé pour une période de temps définie et doit être renouvelé. Une fois obtenu, il ne permet que de contrer les effets de l’inadmissibilité. En effet, au poste frontalier, l’officier d’immigration a toujours le pouvoir de refuser l’entrée d’un étranger en vertu d’autres critères ou règles ou encore en raison du pouvoir discrétionnaire qui lui est accordé.

Afin d’obtenir le waiver, il faut prévoir une longue période de temps et des frais à débourser, pour le traitement de la demande. Les demandes de dispense sont disponibles à n'importe quel point d'entrée aux États-Unis, à un bureau de précontrôle au Canada, à l'ambassade des États-Unis à Ottawa ou à l'un des consulats des États-Unis au Canada.

 

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