Déplacements transfrontaliers

En matière d’accueil d’individus étrangers, les pays n’ont pas tous les mêmes politiques; certains témoignent ainsi d’une grande ouverture alors que d’autres démontrent une emprise rigoureuse. Dans le but de dresser un portrait de certaines exigences de plusieurs pays, une sélection de destinations privilégiées des Canadiens est présentée, ainsi que leurs politiques relatives aux individus judiciarisés.

À moins d’en être avertis, généralement par Interpol, une banque de données concernant les individus recherchés internationalement, les agents d’immigration de pays étrangers (sauf les États-Unis) ne sont habituellement pas au courant de la présence d’un casier judiciaire. Il ne faut toutefois pas badiner avec une telle situation, car mentir à un agent est une infraction grave.

Également, malgré ces indications, il est primordial de rappeler le pouvoir décisionnel des pays. Même s’il respecte tous les critères d’entrée, l’individu peut tout de même se voir refuser l’entrée au pays. Il s’agit d’une évaluation de type « cas par cas » qu’effectuera l’agent d’immigration.

Japon

Lorsqu’un individu désire entrer au Japon, en tant que touriste, et qu’il a un casier judiciaire, il peut le faire légalement, sauf si :

• Il a eu comme sentence un emprisonnement de un an ou plus
• Il a eu des démêlés en matière de drogue
• Il a eu des démêlés en matière de prostitution.

Les effets de cette restriction sont en vigueur pour la vie. C’est-à-dire que toutes les personnes concernées par les infractions et sentences ci-dessus ne pourront entrer au Japon, même s’ils ont obtenu un pardon.

République dominicaine

Les citoyens canadiens avec des antécédents judiciaires n'ont aucun problème pour entrer en République dominicaine. Il suffit d'avoir un passeport canadien valide ou tout simplement un Certificat de naissance canadien original.

Mexique

Pour des raisons de sécurité nationale et en raison d’un accord entériné entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, il est impossible d’entrer sur le territoire mexicain avec un casier judiciaire. Voir la section sur le Partenariat pour la prospérité et la sécurité

Italie

Toute personne ayant un passeport valide peut entrer en Italie.

Suisse

Pour des fins touristiques, les individus ayant un casier judiciaire peuvent voyager en Suisse sans problème.

France

Les Canadiens ayant un casier judiciaire peuvent voyager en France. Il en est de même pour ceux qui sont en instance de jugement, sous réserve que les autorités judiciaires et policières canadiennes en soient informées et aient donné leur accord à la sortie du territoire. Par courtoisie, les autorités françaises affirment préférer recevoir une demande de l’intéressé judiciarisé, afin de les aviser de son intention de séjourner en France.

Royaume-Uni

Selon UK Visas, une personne qui a été condamnée dans un pays étranger, pour une offense punissable de 12 mois ou plus d’emprisonnement au Royaume-Uni, se verra refuser l’accès aux pays concernés (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord).

Des circonstances exceptionnelles peuvent toutefois permettre à une personne étrangère et judiciarisée d’entrer au Royaume-Uni. En effet, l’ « Acte de réhabilitation des contrevenants », de 1974, définit différentes périodes de réhabilitation qui permettent à des individus judiciarisés de pouvoir entrer de nouveau sur le territoire, après un délai prescrit.