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Déplacements transfrontaliers

Les États-Unis

À proximité du Canada, les États-Unis représentent une destination privilégiée pour les Canadiens, qui s’y rendent pour le loisir et le travail. Compte tenu des événements du 11 septembre 2001, les autorités américaines imposent désormais des exigences d’entrée considérablement strictes. Des exigences qui rendent l’accès à son territoire beaucoup plus difficile pour les individus judiciarisés et réhabilités.

La présence d’un casier judiciaire représente un facteur probant d’inadmissibilité aux États-Unis, même lorsqu’il est question de faire escale dans un aéroport américain. À cet effet, la législation américaine (Immigration and Nationality Act 212) définit les diverses catégories d’antécédents judiciaires qui sont sujettes à un contrôle aux frontières.

Catégories d’antécédents judiciaires


Crimes de turpitude morale

« Le crime de turpitude morale est intrinsèquement mauvais. Ce concept, nécessairement flou, fait appel à l’interprétation et au pouvoir discrétionnaire de l’agent d’immigration [12] ». Les crimes de violence causant des blessures ou la mort, ainsi que des crimes de malhonnêteté sont considérés comme étant de cette catégorie, pour laquelle l’entrée aux États-Unis est interdite.

Drogues
En matière de drogue, les services d’immigration adoptent une attitude dite de « tolérance zéro ». De plus, dans les cas où les autorités américaines ont des raisons de croire que l’étranger désirant franchir les douanes est un trafiquant de drogue ou qu’il entretient des liens avec le monde des trafiquants, ce dernier est inadmissible aux États-Unis. Cette inadmissibilité peut s’étendre à l’époux(se) et aux enfants de l’étranger, si ces derniers ont reçu, dans les cinq années précédentes, un soutien financier provenant de ces activités de trafic.

Bonnes mœurs
Les activités reliées à la prostitution et à la commercialisation du vice en général représentent également des éléments pour lesquels une entrée aux États-Unis est compromise.

Condamnations multiples
Un individu est inadmissible aux frontières lorsqu’il a été condamné à plus d’une reprise et que les peines imposées, une fois combinées, représentent un emprisonnement de cinq ans et plus, même s’il ne s’agit pas de crimes de turpitude morale.

Exceptions
Les autorités américaines apportent trois exceptions à leurs interdictions, qui ne contraignent pas l’accès au pays :

  • Les crimes commis avant l’âge de 18 ans et plus de cinq ans avant l’admission aux États-Unis
  • Les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an pour lesquels le contrevenant a reçu une sentence de six mois ou moins. Il doit cependant s’agir d’un seul crime et celui-ci ne doit pas être relié à la drogue
  • Les actes dits crimes politiques

Également, certains chefs d'accusation semblent être tolérés par les États-Unis. Ainsi, la conduite automobile avec des facultés affaiblies par l’alcool (sans blessés ni morts), les voies de fait simples, le méfait et les infractions réglementaires sont des délits pour lesquels une interdiction d’entrée n’est pas ordonnée systématiquement. Pourtant, lorsqu'un douanier américain effectue une vérification du dossier, seule la présence ou l'absence d'un casier judiciaire sera révélée, sans indiquer le chef d'accusation. C’est le douanier qui juge alors du cas.

Base de données

Les points d'entrée aux États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui permet d'avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au Canada qu'aux États-Unis. Le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) est la banque de données de la GRC. C’est dans celle-ci que se retrouvent toutes les inscriptions relatives aux antécédents et aux casiers judiciaires des Canadiens. Les autorités américaines s’alimentent, entre autres, de cette source pour procéder à l’identification des individus qui désirent entrer sur leur territoire. D’autres bases de données approvisionnent les États-Unis et ces dernières ne sont mises à jour qu’en fonction des nouvelles incriminations. Ainsi, toutes les anciennes condamnations, quelles qu’elles soient, demeurent inscrites dans les fichiers. De la même façon que les autres sentences, les absolutions se retrouvent donc inscrites éternellement dans les banques. De plus, l’absolution conditionnelle est considérée par les États-Unis comme étant une condamnation, et non comme un acte de culpabilité. Elle peut donc causer des préjudices, même après la période légale de trois ans.

La traversée des frontières : le processus

Lorsqu’est venu le temps de franchir la frontière américaine, l’agent d’immigration procède généralement à un interrogatoire permettant d’identifier l’étranger qui se présente aux douanes, ainsi que les motifs de sa venue aux États-Unis.

Lors de la vérification, l’agent d’immigration peut également questionner la personne à propos de son passé en matière criminelle, afin de savoir si cette dernière possède ou non un casier judiciaire. À cette étape, deux options s’offrent à l’individu qui en détient effectivement un : mentir ou dire la vérité. Dans une telle situation, il ne faut jamais mentir à un agent d’immigration. Lorsqu’un étranger ne dit pas la vérité ou tente d’induire en erreur un officier des douanes américaines et que celui-ci le découvre, ce dernier a le pouvoir de bannir l’individu des États-Unis pour une période de cinq ans. Cette décision n’est d’aucune façon contestable devant les tribunaux ou autrement [13]. Le fait de cacher de l’information peut également produire d’autres lourdes conséquences : une entrée illégale aux États-Unis risque d’entraîner une déportation pour laquelle il faut attendre une audition en demeurant en prison pour une période qui peut durer d’un à trois mois [14]. Peut-être que le douanier ne procède qu’à un interrogatoire habituel, sans être au courant des antécédents judiciaires. « Le problème, diront certains, c’est de savoir si l’agent connaît déjà la réponse avant de poser la question [15]... ».

À partir du moment où les contrôleurs sont mis au parfum de la vérité, ils évalueront donc la situation qui se présente à eux, en fonction des lois et règles en vigueur, ainsi que de leur propre jugement. Afin d'exposer le contexte de l’infraction et de la sentence, il est conseillé, pour les personnes judiciarisées, d’apporter avec eux tous les documents de la cour, ainsi que des textes de langue anglaise qui permettront d’éclairer la décision de l’agent.

En l’absence de questions, il semble que le fait de ne pas dévoiler intentionnellement ces informations sur son passé ne constitue pas une infraction. Toutefois, les autorités américaines ayant amplifié le contrôle des allées et venues en leur territoire, les possibilités de ne subir aucun interrogatoire sont de plus en plus minces. Il ne faut donc pas fonder ses chances de passage sur le silence des douaniers. Pour les gens qui, même avec un casier judiciaire, sont parvenus à franchir la frontière américaine dans le passé, l’entrée aux États-Unis pour une seconde reprise ne sera pas automatique.

[12] VAUCLAIR, Martin. La frontière américaine : une ligne difficile à franchir ! Le casier judiciaire : quand l’être-humain n’est plus qu’un dossier, Porte Ouverte, Automne 2004, Vol. XVI, no. 2

[13] http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/19/ ,
consulté le 14 décembre 2006 (Éducaloi)

[14] RAYMOND, Mélanie. Le casier judiciaire aux frontières américaines, Ateliers de formation, 1er novembre 2002, Volume 34 numéro 18, Montréal (tel que consulté le 14 décembre à l’adresse suivante) :
http://www.barreau.qc.ca/journal/frameset.asp?article=/journal/vol34/no18/casier.html

[15] VAUCLAIR, Martin. La frontière américaine : une ligne difficile à franchir ! Le casier judiciaire : quand l’être-humain n’est plus qu’un dossier, Porte Ouverte, Automne 2004, Vol. XVI, no. 2

 

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